Fiscalité du PEE (ou du PEI)
Régime social du PEE (ou PEI)
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Pour le bénéficiaire, l’abondement versé sur le Plan d’épargne est exonéré de charges sociales mais soumis à la CSG et à la CRDS.
Lors du rachat des parts, les plus values réalisées sont soumises à la CSG et CRDS et aux prélèvements sociaux. -
Pour l'entreprise, l'abondement est également exonéré de charges sociales. Cependant, il est assujetti au forfait social de 4 % (1).
Régime fiscal du PEE (ou PEI)
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Pour le bénéficiaire, l’abondement n’est pas imposable, tout comme les revenus des FCPE réinvestis. Les plus-values réalisées lors de la restitution de l’épargne sont également exonérées d’impôt sur le revenu.
- Pour l’entreprise, l’abondement versé sur le Plan d'épargne est déductible du résultat imposable.
(1) Au 1er janvier 2010.
Épargne salariale
