Avantages du Plan d'Épargne Entreprise (PEE)
Le PEE permet aux collaborateurs de l'entreprise qui le souhaitent de se constituer une épargne à court ou moyen terme avec l’aide de l’employeur dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
Une fois mis en place dans l’entreprise, les collaborateurs peuvent l’utiliser à leur gré et investir jusqu’à 25 %(1) de leur rémunération annuelle brute maximum par an (25 % des revenus professionnels imposés à l'impôt sur le revenu au titre de l’année précédente, pour les TNS).
L’entreprise peut également compléter les versements volontaires, primes de participation, et/ou primes d’intéressement affectés sur le PEE. Ce complément, appelé abondement, présente de meilleurs atouts qu’une simple prime. En effet, déductible du résultat imposable de l’entreprise, il est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS) pour le bénéficiaire. En savoir plus sur la
fiscalité du PEE ou PEI.
Le taux et le plafond de l'abondement sont fixés dans le règlement du PEE. Il peut représenter jusqu’à 300 % des versements du bénéficiaire dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
Chaque versement sur le PEE est investi pour une durée minimale de 5 ans. Cependant, les cas de déblocage anticipés prévus par la réglementation permettent de récupérer l’épargne avant terme sans remise en cause des avantages fiscaux. Ces cas couvrent les principaux évènements de la vie.
Les plus-values réalisées grâce au PEE sont exonérées d’impôt (hors CSG-CRDS et prélèvement social), même dans le cas d’un déblocage anticipé.
Modulable, le PEE peut prendre la forme d’un PEI ( Plan d’Épargne Interentreprises ) lorsqu’il s’adresse à plusieurs entreprises, notamment dans le cadre d’accords de Branche. Son fonctionnement reste identique et il bénéficie des mêmes avantages que le PEE.
(1) tout type de plan confondu (PEE ou PEI, PERCO ou PERCOI)
Épargne salariale
