Le PEE permet de se constituer une épargne à court ou moyen terme avec l’aide de l’entreprise dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
Une fois mis en place dans l’entreprise, les collaborateurs peuvent l’utiliser à leur gré et investir jusqu’à 25 %* de leur rémunération annuelle brute maximum par an (25 % des revenus professionnels imposés au titre de l’année précédente, pour les TNS).
L’entreprise peut également profiter du PEE pour verser un complément des versements volontaires et/ou primes d’intéressement. Ce complément est appelé abondement et présente de meilleurs atouts qu’une simple prime. En effet, déductible du résultat imposable de l’entreprise, il est exonéré d’impôt et de charges sociales (hors CSG/CRDS et prélèvement social) pour le salarié. En savoir plus sur la fiscalité du PEE ou PEI.
Chaque bénéficiaire du PEE peut ainsi recevoir par an jusqu’à 300 % de ses versements plafonné à 8 % du plafond de la Sécurité Sociale.
Chaque versement sur le PEE est investi pour une durée minimale de 5 ans. Cependant, les cas de déblocage anticipés prévus par la réglementation permettent de sortir l’épargne avant terme sans remise en cause des avantages fiscaux. Ils couvrent, par ailleurs les principaux évènements de la vie.
Les plus-values réalisées grâce au PEE sont exonérées d’impôt (hors CSG-CRDS et prélèvement social), même dans le cas d’un déblocage anticipé.
Modulable, le PEE se décline en PEI (Plan d’Épargne Interentreprises) lorsqu’il recueille l’adhésion collective d’un groupement d’entreprises. Son fonctionnement reste identique et il bénéficie des mêmes avantages que le PEE.
* tout type de plan confondu (PEE ou PEI, PERCO ou PERCOI)