Fiscalité de la participation
Régime social des primes de participation
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Pour le bénéficiaire, la Participation perçue immédiatement et/ou investie sur le plan d'épargne salariale est exonérée de charges sociales mais soumise à la CSG et à la CRDS.
Les plus values réalisées lors du rachat (en cas d'affectation sur un plan d'épargne salariale) sont soumises à la CSG et CRDS et aux prélèvements sociaux. -
Pour l'entreprise, les primes versées sont exonérées de charges sociales mais soumises à une contribution employeur égale à 4 % (1) du montant de la participation attribuée.
Régime fiscal des primes de participation
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Pour le bénéficiaire, la Participation perçue immédiatement est assujettie à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l'année de versement.
La Participation investie sur le plan d'épargne salariale est exonérée d’impôt sur le revenu tout comme les plus-values réalisées à la sortie. Les mêmes règles s’appliquent en cas de déblocage par anticipation en application des dispositions prévues par la réglementation. -
Pour l’entreprise, le montant de la Réserve Spéciale de Participation (RSP) est déductible du résultat imposable. L’entreprise de moins de 50 salariés peut également constituer une Provision Pour Investissement (PPI) en franchise d’impôt à hauteur de 25 % du montant de la Participation (taux porté à 50% pour celles mettant en place un accord jusqu’au 31/12/2009).
(1) Au 1er janvier 2010.
Épargne salariale
