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Fiscalité de la participation

Régime social des primes de participation

Pour le salarié, la participation est exonérée de charges sociales mais soumise à la CSG et à la CRDS.
Pour l’entreprise, les primes versées sont exonérées de charges sociales, de taxe sur les salaires et de taxe professionnelle.

Pour le salarié, la participation est exonérée d’impôt sur le revenu (IR) tout comme les plus-values réalisées à la sortie. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux. Les mêmes règles s’appliquent en cas de déblocage par anticipation en application des dispositions prévues par la réglementation.
Pour l’entreprise, le montant de la Réserve de participation (RSP) est déductible du résultat imposable. L’entreprise peut également constituer une Provision Pour Investissement (PPI) en franchise d’impôt à hauteur de 25 % du montant de la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés (taux porté à 50 % pour celles mettant en place un accord entre le 01/01/2007 et le 31/12/2009), et 50 % du montant de la participation versé au-delà du minimum légal en cas d’application d’une formule dérogatoire.