Modalités de l’intéressement
Mise en place de l’intéressement :
- En vertu d’un accord négocié par la direction de l’entreprise avec le comité d’entreprise ou les délégués syndicaux,
- Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
Bénéficiaires de l’intéressement
L’ensemble des collaborateurs de l’entreprise bénéficie de l’Intéressement :
- Tous les salariés de l’entreprise (une ancienneté minimum n’excédant pas 3 mois peut être exigée),
- les chefs d’entreprise et leur conjoint collaborateur ou associé (marié ou pacsé), les présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire des entreprises de 1 à 250 salariés.
Calcul de l’intéressement
La formule de calcul est définie dans l’accord. Elle peut s’appuyer sur différents critères dont les paramètres doivent être quantifiables, réalistes mais non certains, comme l’accroissement de la productivité par exemple. Les critères retenus peuvent être quantitatifs ou qualitatifs.
L’enveloppe d’intéressement est répartie entre chaque bénéficiaire en fonction des salaires, du temps de présence, de façon uniforme, ou par conjugaison de ces différents critères.
Le versement des quotes-parts d’Intéressement doit intervenir au plus tard le dernier jour du 7ème mois suivant la date de clôture de l’exercice. Passé cette date, les droits des bénéficiaire peuvent être majorés d’une indemnité de retard due par l’entreprise.
Optimisation de la prime d’intéressement
Lors du versement des primes d’intéressement, chaque bénéficiaire choisit de percevoir sa prime ou de l’affecter en tout ou partie sur le
PEE ou
PERCO de l’entreprise.
La prime perçue de façon immédiate est exonérée de charges sociales (sauf
CSG-CRDS) mais soumise à l’Impôt sur le Revenu pour le bénéficiaire.
La quote-part investie sur le plan d’épargne est exonérée de charges sociales (sauf CSG-CRDS) et d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire. En contrepartie de ces avantages elle reste bloquée 5 ans (PEE) ou jusqu’à la retraite (PERCO) sauf cas de déblocage prévus par la réglementation. Par ailleurs, elle peut être augmentée de l’abondement de l’entreprise, lui-même exonéré de charges sociales (sauf CSG-CRDS).
Épargne salariale
