Fiscalité de l’intéressement
Régime social des primes d’intéressement
- Pour le bénéficiaire, l’intéressement perçu immédiatement ou versé sur un plan d’épargne est exonéré de charges sociales mais soumis à la
CSG et à la
CRDS.
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Pour l'entreprise, ces primes d'Intéressement sont exonérées de charges sociales mais soumises à une contribution employeur égale à 4 % (1) du montant de l'intéressement attribué.
Régime fiscal des primes d’intéressement
- Pour le bénéficiaire, la prime perçue immédiatement est soumise à l’
impôt sur le Revenu
(IR). Elle en est exonérée si elle est versée sur un plan d’épargne. De même, les plus-values réalisées lors de la sortie du plan d’épargne sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).
-
Pour l’entreprise, le montant de l’Intéressement est déductible du résultat imposable. Ce montant ouvre droit à un crédit d'impôt jusqu'au 31/12/2014. Celui-ci s’applique (2) en fonction du contexte de l’accord :
- Accord conclu pour la 1ère fois ; 20 % du montant des primes versées,
- Renouvellement d’accord ou avenant à l’accord en cours ; 20 % de l'augmentation des primes.
(1) Au 1er janvier 2010.
(2) Pour les accords conclus, renouvelés ou modifiés à compter du 04/12/09
Épargne salariale
