Fiscalité de l’intéressement
Régime social des primes d’intéressement
- Pour le salarié, l’intéressement perçu immédiatement ou versé sur un plan d’épargne est exonéré de charges sociales mais soumis à la CSG et à la CRDS.
- Ces primes d’intéressement sont exonérées de charges sociales et de taxe sur les salaires pour l’entreprise, mais soumises à la taxe professionnelle, sauf si elles sont versées sur un plan d’épargne.
Régime fiscal des primes d’intéressement
- Pour le salarié, la prime perçue immédiatement est soumise à l’impôt sur le Revenu (IR). Elle en est exonérée si elle est versée sur un plan d’épargne. De même, les plus-values réalisées lors de la sortie du plan d’épargne sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).
- Pour l’entreprise, le montant de l’intéressement est déductible du résultat imposable.
Novembre 2007
Télécharger la newsletter (PDF, 390ko) >>
Déblocage exceptionnel de la participation>>
Le déblocage exceptionnel de la participation est proposé par la loi pour le pouvoir d'achat parue au journal officiel du 9 février 2008.
Épargne salariale
