Avantages de l’intéressement
L’intéressement permet d’associer l’ensemble des salariés aux résultats ou performances de l’entreprise par le biais de primes versées dans un cadre fiscal et social privilégié.
L’entreprise peut verser globalement 20 % de la masse salariale. Les droits annuels attribués à un même bénéficiaire sont plafonnés à ½ du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Aléatoire, l’intéressement est déclenché uniquement si les critères définis dans l’accord sont atteints. Ces critères, quantitatifs ou qualitatifs, doivent être objectifs.
En cas de changement d’employeur, l’épargne peut être transférée vers le plan d’épargne du nouvel employeur.
L’association de l’intéressement et d’un PEE (ou PEI) ou PERCO (ou PERCO-I) permet d’augmenter les primes par l’abondement de l’entreprise lui-même exonéré d’impôt et de charges sociales (hors CSG/CRDS et prélèvement social).
En savoir plus sur la fiscalité des primes d’intéressement.
Novembre 2007
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Déblocage exceptionnel de la participation>>
Le déblocage exceptionnel de la participation est proposé par la loi pour le pouvoir d'achat parue au journal officiel du 9 février 2008.
Épargne salariale
