Repères en épargne salariale

Rappel des plafonds et taux utiles pour l’exercice 2011

SÉCURITE SOCIALE :

Plafond mensuel (PMSS) : 2 946 €,
Plafond annuel (PASS) : 35 352 €.

PARTICIPATION :

Plafond annuel : ¾ du PASS maximum, soit 26 514 €,
Participation gérée en CCB - Taux d’intérêt minimum égal au TMO ⁽¹⁾ soit 3,17 % applicable au 2^nd semestre 2010.
Date limite légale de versement de la participation ⁽²⁾ : le 1^er jour du 5^ème mois suivant la clôture de l'exercice, soit le 30 avril 2011 pour un exercice clos au 31 décembre 2010.

INTÉRESSEMENT :

Plafond annuel : ½ du PASS maximum, soit 17 676 €,
Date limite légale de versement de l’intéressement ⁽³⁾ : le dernier jour du 7^ème mois suivant la clôture de l'exercice, soit le 31 juillet 2011, pour un exercice clos au 31 décembre 2010.

ABONDEMENT :

sur le PEE (ou PEI) : 8 % du PASS maximum ⁽⁴⁾, soit 2 828,16 €,
sur le PERCO ou (PERCOI) : 16 % du PASS maximum, soit 5 656,32 €.

CSG/CRDS et PRÉLÈVEMENT SOCIAL :

Sur le versement de l’abondement, de la participation, de l’intéressement :

Assiette de prélèvement : 97 % du montant versé, après abattement de 3 % au titre de frais professionnels (appliqué sur l'ensemble des revenus d'activité salariée désormais plafonné à 4 PASS -141 408 € - au delà de cette limite, la CSG/CRDS est calculée sur 100 % du montant).
Taux global : 8 % de l’assiette ⁽⁵⁾.

Sur les retraits :

Assiette de prélèvement : 100 % des plus-values réalisées,
Taux global : 12,3 % de l’assiette ⁽⁶⁾.

FORFAIT SOCIAL (charge patronale⁽⁷⁾)

Sur les sommes versées au titre de l'épargne salariale

Assiette de calcul : 100 % des sommes versées au titre de la Participation, de l’Intéressement et de l’abondement au PEE (ou PEI) et au PERCO (ou PERCOI),
Taux : 6 % au 01/01/2011.

⁽¹⁾ TMO : Taux d’intérêt moyen de rendement des obligations des sociétés privées.
⁽²⁾ Au delà de cette date, des indemnités de retard égales à 1,33 x TMO sont à verser par l'entreprise
⁽³⁾ Au delà de cette date, des intérêts de retard au taux légal (0,38 % au 03/02/11) sont à verser par l'entreprise.
⁽⁴⁾ Ce plafond est majoré de 80% si l’abondement est investi en titre de l’entreprise (Actionnariat salarié).
⁽⁵⁾ Ce taux comprend la CSG (7,50%) et la CRDS (0,50 %).
⁽⁶⁾ Ce taux comprend la CSG (8,20%), la CRDS (0,50 %) et les prélèvements sociaux (3,60 %).
⁽⁷⁾ Forfait applicable sur les contributions employeur exonérées de charges patronales mais soumises à la CSG/CRDS, depuis le 01/01/2009.