Repères en épargne salariale

Rappel des plafonds et taux utiles pour l’exercice 2010

SÉCURITE SOCIALE :

Plafond mensuel (PMSS) : 2 885 €,
Plafond annuel (PASS) : 34 620 €.

PARTICIPATION :

Plafond annuel : ¾ du PASS maximum, soit 25 965 €,
Participation gérée en CCB - Taux d’intérêt minimum égal au TMO ⁽¹⁾ soit 3,82 % au 05/01/10,
Date limite légale de versement de la participation : 30 avril 2010, pour un exercice clos au 31 décembre 2009 ⁽²⁾.

INTÉRESSEMENT :

Plafond annuel : ½ du PASS maximum, soit 17 310 €,
Date limite légale de versement de l’intéressement : 31 juillet 2010, pour un exercice clos au 31 décembre 2009 ⁽³⁾.

ABONDEMENT :

sur le PEE (ou PEI) : 8 % du PASS maximum ⁽⁴⁾, soit 2 769,60 €,
sur le PERCO ou (PERCOI) : 16 % du PASS maximum, soit 5 539,20 €.

CSG/CRDS et PRÉLÈVEMENT SOCIAL :

Sur le versement de l’abondement, de la participation, de l’intéressement :

Assiette de prélèvement : 97 % du montant versé,
Taux global : 8 % de l’assiette ⁽⁵⁾.

Sur les retraits :

Assiette de prélèvement : 100 % des plus-values réalisées,
Taux global : 12,1 %* de l’assiette ⁽⁶⁾.

FORFAIT SOCIAL (charge patronale⁽⁷⁾)

Sur les sommes versées au titre de l'épargne salariale

Assiette de calcul : 100 % des sommes versées au titre de la Participation, de l’Intéressement et de l’abondement au PEE (ou PEI) et au PERCO (ou PERCOI),
Taux : 4 % au 01/01/2010.

⁽¹⁾ TMO : Taux d’intérêt moyen de rendement des obligations des sociétés privées. Ce taux est publié semestriellement au journal officiel.
⁽²⁾ Au delà de cette date des indemnités de retard égales à 1,33 x TMO, peuvent être versées par l'entreprise
⁽³⁾ Au delà de cette date des intérêts de retard au taux légal (0,65 % au 11/02/10) peuvent être versées par l'entreprise.
⁽⁴⁾ Ce plafond est majoré de 80% si l’abondement est investi en titre de l’entreprise (Actionnariat salarié).
⁽⁵⁾ Ce taux comprend la CSG (7,50%) et la CRDS (0,50%).
⁽⁶⁾ Ce taux comprend la CSG (8,20%), la CRDS (0,50%) et les prélèvements sociaux (3,40 %).
⁽⁷⁾ Contribution applicable depuis le 01/01/2009.