01.01.2008
Repères en épargne salariale
Rappel des plafonds et taux utiles pour l’exercice 2008
SÉCURITE SOCIALE :
- Plafond mensuel (PMSS) : 2 773 €,
- Plafond annuel (PASS) : 33 276 €.
PARTICIPATION :
- Plafond annuel : ¾ du PASS maximum, soit 24 957 €,
- Participation gérée en CCB - Taux d’intérêt minimum au 13/01/2008 : 4,65 % (TMO (1) ),
- Date limite légale de versement de la participation : 1er avril 2008, pour un exercice clos au 31 décembre 2007 (2).
INTÉRESSEMENT :
- Plafond annuel : ½ du PASS maximum, soit 16 638 €,
- Date limite légale de versement de l’intéressement : 31 juillet 2008, pour un exercice clos au 31 décembre 2007 (3).
ABONDEMENT :
le plafond d’abondement est exprimé en pourcentage du PASS et se différencie en fonction du dispositif d’épargne salariale dans lequel il est versé :
- sur le PEE (ou PEI) : 8 % du PASS maximum (4), soit 2 662 €,
- sur le PERCO ou (PERCOI) : 16 % du PASS maximum, soit 5 324 €.
CSG/CRDS et PRÉLÈVEMENT SOCIAL :
Sur le versement de l’abondement, de la participation, de l’intéressement :
- Assiette de prélèvement : 97 % du montant versé,
- Taux global : 8 % de l’assiette (5).
Sur les retraits :
- Assiette de prélèvement : 100 % des plus-values réalisées,
- Taux global : 11 %* de l’assiette (6).
(1) TMO : Taux d’intérêt moyen de rendement des obligations des sociétés privées. Ce taux est publié semestriellement au journal officiel.
(2) Au delà de cette limite des indemnités de retard, calculées à hauteur de 1,33 x TMO, peuvent être réclamées.
(3) Au delà de dépassement de cette limite des indemnités de retard, calculées au taux de 3,99 %, peuvent être réclamées.
(4) Ce plafond est majoré de 80% si l’abondement est investi en titre de l’entreprise (Actionnariat salarié).
(5) Ce taux comprend la CSG (7,50%) et la CRDS (0,50%).
(6) Ce taux comprend la CSG (8,20%), la CRDS (0,50%) et le prélèvement social (2,30 %).
