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Fiscalité du régime Madelin

Fiscalité des cotisations versées au titre du régime Madelin

Régime fiscal

Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable à hauteur de :
> Soit 10% du bénéfice imposable plafonné à 8 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale auxquels s’ajoutent 15% de la fraction de ce même bénéfice comprise entre une et huit fois ce même plafond,
> Soit 10% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale si ce montant est plus favorable.

 

A noter : l’abondement versé au titre du PERCO s’impute également sur cette limite de 10%.

Fiscalité des prestations perçues au titre du régime Madelin

Régime social

Les prestations sont soumises à la CSG (6,60 %) et à la CDRS (0,50 %).

Régime fiscal

Les prestations, sous forme de rente viagère, sont soumises à l'impôt sur le revenu .