Ce régime institué par la Loi du 11 février 1994 dite « Loi Madelin » est réservé aux Travailleurs Non Salariés (TNS) Non Agricoles pour leur permettre de se constituer une retraite supplémentaire sous forme de rente viagère uniquement.
Ainsi, les TNS et leur conjoint collaborateur peuvent se constituer des revenus complémentaires de retraite durant leur période d’activité dans un cadre fiscal et social avantageux.
En savoir plus sur la fiscalité du régime des TNS.