Fiscalité de l'article 39
Fiscalité des cotisations versées au titre d’un régime à prestations définies.
Régime social
Les cotisations employeur sont exonérées de charges sociales.
Régime fiscal
En cas de gestion en interne, les provisions constituées ne sont pas fiscalement déductibles du résultat imposable. L’externalisation de l’engagement auprès d’un assureur permet de déduire des bénéfices les cotisations versées.
Fiscalité des prestations perçues au titre d’un régime à prestations définies
Régime social
Les prestations perçues par le bénéficiaire sont soumises à la CSG (6,60%), à la CRDS (0,50%) ainsi qu’aux prélèvements sociaux (1%).
Régime fiscal
Les arrérages sont soumis à l’IR.
PASS 2008
Pour l’exercice 2008, le plafond annuel de la Sécurité Sociale s’élève à 33 276 € (soit un plafond mensuel de 2 773 €).
Épargne retraite
