Épargne d'entreprise : lexique


DDTEFP :

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Disponible fiscal :

Montant maximum de l’ensemble des contributions employeurs et salariés destinées au financement des prestations de retraite et de prévoyance, échappant à l’impôt sur le revenu du salarié.

Disponible social :

Montant maximum des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, échappant aux cotisations de Sécurité sociale.