Dispositif permettant une meilleure adaptation de travail, préservant les droits à congés acquis par les salariés et offrant la possibilité de transformer le temps épargné en élément de rémunération.
Fonds destiné à recevoir la participation des salariés d'une entreprise en contrepartie d'une rémunération et permettant à l'entreprise de financer ses investissements.
Contrat de retraite par capitalisation dans lequel la cotisation est fixée au forfait ou en pourcentage du salaire. Le montant de la rente viagère servie n’est pas défini à l’avance, il dépendra de l’évolution économique et démographique du contrat.
Contrat de retraite par capitalisation dans lequel le niveau de la prestation est fixée dans l’accord collectif. Le montant de la rente viagère servie est défini à l’avance, il ne dépendra pas de l’évolution économique et démographique du contrat.
Dispositifs de retraite supplémentaire facultatif à destination des TNS.
Cotisations prélevées par l'Etat sur l'ensemble des revenus (salaires et revenus du capital). A ce titre, les droits attribués au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement sont concernés, tout comme les plus-values de cession réalisée au moment de la sortie du dispositif d’Épargne salariale.