Épargne d'entreprise : lexique
CET :
Dispositif permettant une meilleure adaptation de travail, préservant les droits à congés acquis par les salariés et offrant la possibilité de transformer le temps épargné en élément de rémunération.
Compte courant bloqué :
Fonds destiné à recevoir la participation des salariés d'une entreprise en contrepartie d'une rémunération et permettant à l'entreprise de financer ses investissements.
Contrat à cotisations définies :
Contrat de retraite par capitalisation dans lequel la cotisation est fixée au forfait ou en pourcentage du salaire. Le montant de la rente viagère servie n’est pas défini à l’avance, il dépendra de l’évolution économique et démographique du contrat.
Contrat à prestations définies :
Contrat de retraite par capitalisation dans lequel le niveau de la prestation est fixée dans l’accord collectif. Le montant de la rente viagère servie est défini à l’avance, il ne dépendra pas de l’évolution économique et démographique du contrat.
Contrat Madelin :
Dispositifs de retraite supplémentaire facultatif à destination des TNS.
CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) :
Cotisations prélevées par l'Etat sur l'ensemble des revenus (salaires et revenus du capital). A ce titre, les droits attribués au titre de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement sont concernés, tout comme les plus-values de cession réalisée au moment de la sortie du dispositif d’Épargne salariale.
