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15.02.2008

4 mesures pour un complément de revenu immédiat

La loi pour le pouvoir d’achat(1), parue au Journal Officiel du 9 février 2008, propose la mise en place d’un certain nombre de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Certaines, limitées dans le temps, s’inscrivent dans le cadre de l’entreprise et permettent aux salariés d’augmenter leur revenu :

Déblocage exceptionnel de la participation

Les primes de participation indisponibles investies avant le 31 décembre 2007 pourront être, à la demande du salarié, exceptionnellement débloquées jusqu’au 31 juin 2008 dans la limite d’un montant de 10 000 € net de prélèvements sociaux.

Rachat des jours de RTT

Les jours de RTT (et/ou de repos pour les salariés en forfait jours) pourront être, jusqu’au 31 décembre 2009 avec l’accord de l’employeur, convertis en temps de travail rémunéré. Assimilé à des heures supplémentaires, ce complément de rémunération est exonéré d’impôts sur le revenu et bénéficie d’une minoration de charges sociales salariales et patronales (Application de la loi sur le Travail l’Emploi et le Pouvoir d’Achat dite TEPA d’août 2007).

Monétisation de l’épargne temps

Les droits épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET) pourront, jusqu’au 31 décembre 2009 avec l’autorisation de l’employeur, être convertis en complément de rémunération immédiat.

Octroi d’une prime exceptionnelle

Toute entreprise de moins de 50 salariés, non assujettie à la participation, peut avant le 30 juin 2008 verser une prime exceptionnelle à l’ensemble de ses salariés. Ce complément de rémunération, plafonné à 1 000 € brut par salarié, est totalement exonéré de charges sociales, patronales et salariales (sauf CSG/CRDS). L’attribution de cette prime exceptionnelle est subordonnée à la conclusion d’un accord entre l’employeur et les salariés, selon les mêmes modalités que pour la participation.

(1) Loi n° 2008-111 du 08.02.2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au JO du 09.02.2008;